Politique de confidentialité
Comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.
Le site marchand consommables-broderie.fr (ci-après le « Site ») développé par la société CONSOMMABLES BRODERIE SAS (dénommée ci-après « CONSOMMABLES BRODERIE ») permet aux utilisateurs consommateurs (ci-après les « Utilisateurs ») via le Site de commander en ligne des consommables et accessoires de broderie (ci-après le « Service »).
Dans le cadre de l'utilisation du Site, l'Utilisateur est amené à transmettre des données à caractère personnel le concernant.
« vous », « vos », « votre », « Utilisateur » ou « Visiteur » désignent toute personne physique qui accède au Site et utilise le Service régi par la présente politique de confidentialité.
CONSOMMABLES BRODERIE accorde la plus grande importance à la confidentialité de vos informations et de vos données personnelles.
Pour cette raison, la présente politique de confidentialité a été fondée dans le respect des lois, règlements et normes en vigueur et vise à informer de manière claire, simple et complète toute personne concernée, en particulier les Utilisateurs, sur la manière dont CONSOMMABLES BRODERIE, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et utilise les données vous concernant et sur les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation et exercer vos droits s'y rapportant. Elle explique quelles sont les données personnelles traitées par le Site, comment elles sont traitées, par qui et à quelles fins.
La présente Politique de Confidentialité a donc vocation à s'appliquer à toute personne ayant recours au Service. Le contenu et les données de notre Service sont également disponibles aux internautes simples navigateurs (« Visiteurs »).
Pour utiliser nos Services, vous devez être âgé d'au moins 16 ans ; si ce n'est pas le cas, vous n'êtes pas autorisé à télécharger ou utiliser nos Services.
Le Site est hébergé sur les datacenters de la société Shopify International Limited. Shopify International Limited, entité enregistrée en Irlande, est la principale entité contractante de Shopify auprès des commerçants de la région EMEA (Europe, Moyen-Orient et Afrique) et de l'Amérique latine. Shopify International Limited est également l'établissement principal de Shopify au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Le Site est conçu avec la plateforme applicative Shopify. À ce titre, certaines fonctionnalités sont soumises à la politique de confidentialité de Shopify Inc, consultable directement via ce lien : https://www.shopify.com/fr/legal/privacy/consumers
Le responsable de traitement de vos données personnelles est la société CONSOMMABLES BRODERIE située 117 Impasse Paul Giera, 84 210, Pernes-les-Fontaines, inscrite au Registre du commerce sous le numéro 837 720 564.
1. Quelles sont les données collectées ?
Les données à caractère personnel qui sont collectées via le Site sont les suivantes :
- Informations de compte, données d'identification : lors de la création du compte de l'Utilisateur, CONSOMMABLES BRODERIE recueille le nom, prénom, adresse électronique et numéro de téléphone de l'Utilisateur. L'adresse postale est également recueillie pour la facturation et la livraison.
- Données concernant le suivi de la relation commerciale : historique de commande, produits consultés, incidents de paiement, réclamations, gestion des commandes et de la relation client.
- Données relatives aux commandes en ligne : informations relatives à la transaction, numéro de commande, détail des achats, données de facturation.
- Données de navigation : informations relatives aux appareils utilisés par l'Utilisateur pour accéder au Site, adresse IP, données de connexion, types de navigateurs internet, contenus auxquels vous accédez.
- Paiement : dans le cadre du paiement du Service proposé sur le Site, des données financières sont enregistrées pour un accès par des prestataires de paiement.
- Cookies : données d'identification électroniques. Les cookies sont utilisés dans le cadre de l'utilisation du Site. L'Utilisateur a la possibilité de choisir, lors de sa navigation sur le Site, s'il autorise les cookies.
Sauf en ce qui concerne les champs indiqués comme optionnels, si vous ne renseignez pas les champs qui vous sont demandés nous ne pourrons malheureusement pas accéder à votre demande. Vous restez donc libres de les renseigner ou non.
2. Utilisation des données personnelles ; pourquoi sont-elles collectées ?
Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition du Service sur le Site, son amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé.
Plus particulièrement, les utilisations sont les suivantes :
- Accès et utilisation du Site par l'Utilisateur : vos données nous sont nécessaires pour créer et gérer votre compte en ligne, exécuter votre commande, assurer un suivi personnalisé,
- Gestion du fonctionnement et optimisation du Site : vos données sont utilisées dans des buts analytiques ; nous conservons et évaluons les informations relatives à vos visites récentes sur le Site et la manière dont vous naviguez afin de comprendre comment les visiteurs utilisent notre Site, le rendre plus intuitif et optimiser son fonctionnement,
- Vérification, identification et authentification des données transmises par l'Utilisateur,
- Communication avec CONSOMMABLES BRODERIE : gestion et suivi de vos commandes, preuve dans le respect de vos obligations légales (paiement, garantie…),
- Personnalisation du Service en affichant des promotions en fonction de l'historique de navigation de l'Utilisateur, selon ses préférences,
- Prévention et détection des fraudes, logiciels malveillants et gestion des incidents de sécurité,
- Gestion des éventuels litiges entre les Parties,
- Envoi d'informations commerciales et publicitaires lorsque l'Utilisateur les a acceptées,
- Profilage automatisé des Utilisateurs en vue de la réalisation d'études de marché pour améliorer la gestion du Site et du Service (case à cocher).
3. Partage des données : qui a accès à vos données personnelles ?
Vos données restent à l'usage exclusif de CONSOMMABLES BRODERIE. Elles ne pourront être divulguées qu'aux destinataires ci-après dans la mesure où la transmission desdites données est indispensable à l'accomplissement des finalités listées au point 2 ci-avant.
Les données personnelles de l'Utilisateur peuvent être partagées avec les sous-traitants de CONSOMMABLES BRODERIE et des sociétés tierces, dans les cas suivants :
- Lorsque l'Utilisateur utilise les services financiers proposés via le Site : l'ensemble des phases de paiement est réalisé par l'intermédiaire de nos prestataires de paiement certifiés afin d'assurer la sécurité des paiements. Ce système est crypté et protégé. Les numéros de carte ne sont pas conservés.
- Dans le cadre de la réalisation des prestations d'hébergement et de maintenance de la ou des bases de données clients.
- Lorsque CONSOMMABLES BRODERIE a recours aux services de prestataires pour fournir l'assistance, la publicité, les prestations de paiement ou l'hébergement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection de données à caractère personnel,
- Si la loi l'exige, CONSOMMABLES BRODERIE peut effectuer la transmission de données afin de répondre à des demandes légales ou réglementaires, décisions de justice, assignations et procédures juridiques, pour se conformer aux procédures administratives et judiciaires,
- Si CONSOMMABLES BRODERIE est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, il pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris des données à caractère personnel. Dans ce cas, les Utilisateurs seraient informés avant que les données ne soient transférées à une tierce partie.
4. Durée de conservation
Conformément à la loi, les données à caractère personnel vous concernant sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour permettre à CONSOMMABLES BRODERIE de répondre à ses obligations légales.
Ainsi, les données collectées lors de la création de votre compte sont conservées tant que vous serez titulaire d'un compte client chez CONSOMMABLES BRODERIE, et les données collectées dans le cadre d'une commande sont conservées le temps de l'exécution de la commande (au-delà des exigences légales telles que la durée de conservation des factures).
Les données à caractère personnel utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.
5. Transfert des données personnelles à l'étranger
CONSOMMABLES BRODERIE informe l'Utilisateur qu'aucun transfert de données personnelles n'a lieu à ce jour hors UE. Les données traitées sont hébergées en France ou dans la zone économique européenne. En tout état de cause, CONSOMMABLES BRODERIE s'engage à respecter les dispositions légales en matière de transfert de données personnelles à l'étranger, et s'engage à ce titre à informer l'Utilisateur.
6. Sécurité et confidentialité
CONSOMMABLES BRODERIE met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'Internet n'est pas un environnement totalement sécurisé, aucune technologie n'étant fiable à 100 %, et le Site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
Le respect de la sécurité et de la protection de vos données s'impose à l'ensemble de nos collaborateurs ainsi qu'à nos prestataires.
7. Mise en œuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Utilisateurs disposent des droits suivants :
- Vous pouvez demander à être informé sur l'utilisation faite par CONSOMMABLES BRODERIE de vos données personnelles,
- Vous pouvez mettre à jour ou supprimer les données qui vous concernent en écrivant à contact@consommables-broderie.fr ou en accédant directement à la rubrique « mon compte » sur le Site,
- Vous pouvez supprimer votre compte en écrivant à contact@consommables-broderie.fr,
- Vous pouvez exercer votre droit d'accès pour connaître les données personnelles vous concernant en écrivant à contact@consommables-broderie.fr. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, CONSOMMABLES BRODERIE peut demander une preuve de l'identité de l'Utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude,
- Si les données détenues par CONSOMMABLES BRODERIE sont inexactes, vous pouvez demander leur mise à jour en écrivant à contact@consommables-broderie.fr,
- Vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel, conformément aux lois applicables, en écrivant à contact@consommables-broderie.fr,
- Vous pouvez également retirer votre consentement à recevoir des messages de marketing direct et vous opposer au traitement de vos données.
8. Évolution de la politique de protection des données personnelles
CONSOMMABLES BRODERIE se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Si une modification est apportée, CONSOMMABLES BRODERIE s'engage à publier la nouvelle version sur son Site et à en informer les Utilisateurs par messagerie électronique, dans un délai minimum de quinze (15) jours avant la date d'effet. Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction, il a la possibilité de supprimer son compte.
9. En savoir plus
Pour en savoir plus sur notre politique de protection des données à caractère personnel, vous pouvez contacter CONSOMMABLES BRODERIE à l'adresse postale suivante : 117 Impasse Paul Giera, 84 210, Pernes-les-Fontaines, France, ou via son adresse électronique : contact@consommables-broderie.fr.
10. Politique « Cookies »
Les cookies servent à faciliter la navigation sur les sites et à rationaliser les procédures d'enregistrement ou de mesure d'audience. CONSOMMABLES BRODERIE informe l'Utilisateur que des cookies enregistrent certaines informations stockées dans la mémoire de votre ordinateur. Nous utilisons des technologies de traçage, notamment des cookies, pour adapter la publicité à vos besoins et centres d'intérêts sur notre Site.
Lors de sa navigation sur le Site, une bannière explicative sur l'utilisation des cookies apparaîtra. Si l'utilisation des cookies vous gêne, vous pouvez les refuser.
Plusieurs types de cookies sont présents sur le Site, ayant les finalités suivantes : cookies nécessaires au fonctionnement du Site, cookies de mesure d'audience, cookies de géolocalisation de contenus et cookies d'identification.
Les cookies nécessaires au fonctionnement du Site permettent à l'Utilisateur d'accéder aux principales fonctionnalités. Si le navigateur est configuré de manière à refuser l'ensemble des cookies, l'Utilisateur ne pourra pas accéder à certaines fonctionnalités du Site car il ne pourra pas rester authentifié.
Vous pouvez à tout moment modifier votre consentement concernant l'utilisation des cookies via le lien situé en bas de ce site internet, nommé « Gestion des cookies ».
Pour plus d'informations sur l'utilisation, la gestion et la suppression des cookies, pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : cnil.fr.
Dans le cadre de l'utilisation du Site, l'Utilisateur est amené à transmettre des données à caractère personnel le concernant.
« vous », « vos », « votre », « Utilisateur » ou « Visiteur » désignent toute personne physique qui accède au Site et utilise le Service régi par la présente politique de confidentialité.
CONSOMMABLES BRODERIE accorde la plus grande importance à la confidentialité de vos informations et de vos données personnelles.
Pour cette raison, la présente politique de confidentialité a été fondée dans le respect des lois, règlements et normes en vigueur et vise à informer de manière claire, simple et complète toute personne concernée, en particulier les Utilisateurs, sur la manière dont CONSOMMABLES BRODERIE, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et utilise les données vous concernant et sur les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation et exercer vos droits s'y rapportant. Elle explique quelles sont les données personnelles traitées par le Site, comment elles sont traitées, par qui et à quelles fins.
La présente Politique de Confidentialité a donc vocation à s'appliquer à toute personne ayant recours au Service. Le contenu et les données de notre Service sont également disponibles aux internautes simples navigateurs (« Visiteurs »).
Pour utiliser nos Services, vous devez être âgé d'au moins 16 ans ; si ce n'est pas le cas, vous n'êtes pas autorisé à télécharger ou utiliser nos Services.
Le Site est hébergé sur les datacenters de la société Shopify International Limited. Shopify International Limited, entité enregistrée en Irlande, est la principale entité contractante de Shopify auprès des commerçants de la région EMEA (Europe, Moyen-Orient et Afrique) et de l'Amérique latine. Shopify International Limited est également l'établissement principal de Shopify au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Le Site est conçu avec la plateforme applicative Shopify. À ce titre, certaines fonctionnalités sont soumises à la politique de confidentialité de Shopify Inc, consultable directement via ce lien : https://www.shopify.com/fr/legal/privacy/consumers
Le responsable de traitement de vos données personnelles est la société CONSOMMABLES BRODERIE située 117 Impasse Paul Giera, 84 210, Pernes-les-Fontaines, inscrite au Registre du commerce sous le numéro 837 720 564.
1. Quelles sont les données collectées ?
Les données à caractère personnel qui sont collectées via le Site sont les suivantes :
- Informations de compte, données d'identification : lors de la création du compte de l'Utilisateur, CONSOMMABLES BRODERIE recueille le nom, prénom, adresse électronique et numéro de téléphone de l'Utilisateur. L'adresse postale est également recueillie pour la facturation et la livraison.
- Données concernant le suivi de la relation commerciale : historique de commande, produits consultés, incidents de paiement, réclamations, gestion des commandes et de la relation client.
- Données relatives aux commandes en ligne : informations relatives à la transaction, numéro de commande, détail des achats, données de facturation.
- Données de navigation : informations relatives aux appareils utilisés par l'Utilisateur pour accéder au Site, adresse IP, données de connexion, types de navigateurs internet, contenus auxquels vous accédez.
- Paiement : dans le cadre du paiement du Service proposé sur le Site, des données financières sont enregistrées pour un accès par des prestataires de paiement.
- Cookies : données d'identification électroniques. Les cookies sont utilisés dans le cadre de l'utilisation du Site. L'Utilisateur a la possibilité de choisir, lors de sa navigation sur le Site, s'il autorise les cookies.
Sauf en ce qui concerne les champs indiqués comme optionnels, si vous ne renseignez pas les champs qui vous sont demandés nous ne pourrons malheureusement pas accéder à votre demande. Vous restez donc libres de les renseigner ou non.
2. Utilisation des données personnelles ; pourquoi sont-elles collectées ?
Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition du Service sur le Site, son amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé.
Plus particulièrement, les utilisations sont les suivantes :
- Accès et utilisation du Site par l'Utilisateur : vos données nous sont nécessaires pour créer et gérer votre compte en ligne, exécuter votre commande, assurer un suivi personnalisé,
- Gestion du fonctionnement et optimisation du Site : vos données sont utilisées dans des buts analytiques ; nous conservons et évaluons les informations relatives à vos visites récentes sur le Site et la manière dont vous naviguez afin de comprendre comment les visiteurs utilisent notre Site, le rendre plus intuitif et optimiser son fonctionnement,
- Vérification, identification et authentification des données transmises par l'Utilisateur,
- Communication avec CONSOMMABLES BRODERIE : gestion et suivi de vos commandes, preuve dans le respect de vos obligations légales (paiement, garantie…),
- Personnalisation du Service en affichant des promotions en fonction de l'historique de navigation de l'Utilisateur, selon ses préférences,
- Prévention et détection des fraudes, logiciels malveillants et gestion des incidents de sécurité,
- Gestion des éventuels litiges entre les Parties,
- Envoi d'informations commerciales et publicitaires lorsque l'Utilisateur les a acceptées,
- Profilage automatisé des Utilisateurs en vue de la réalisation d'études de marché pour améliorer la gestion du Site et du Service (case à cocher).
3. Partage des données : qui a accès à vos données personnelles ?
Vos données restent à l'usage exclusif de CONSOMMABLES BRODERIE. Elles ne pourront être divulguées qu'aux destinataires ci-après dans la mesure où la transmission desdites données est indispensable à l'accomplissement des finalités listées au point 2 ci-avant.
Les données personnelles de l'Utilisateur peuvent être partagées avec les sous-traitants de CONSOMMABLES BRODERIE et des sociétés tierces, dans les cas suivants :
- Lorsque l'Utilisateur utilise les services financiers proposés via le Site : l'ensemble des phases de paiement est réalisé par l'intermédiaire de nos prestataires de paiement certifiés afin d'assurer la sécurité des paiements. Ce système est crypté et protégé. Les numéros de carte ne sont pas conservés.
- Dans le cadre de la réalisation des prestations d'hébergement et de maintenance de la ou des bases de données clients.
- Lorsque CONSOMMABLES BRODERIE a recours aux services de prestataires pour fournir l'assistance, la publicité, les prestations de paiement ou l'hébergement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection de données à caractère personnel,
- Si la loi l'exige, CONSOMMABLES BRODERIE peut effectuer la transmission de données afin de répondre à des demandes légales ou réglementaires, décisions de justice, assignations et procédures juridiques, pour se conformer aux procédures administratives et judiciaires,
- Si CONSOMMABLES BRODERIE est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, il pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris des données à caractère personnel. Dans ce cas, les Utilisateurs seraient informés avant que les données ne soient transférées à une tierce partie.
4. Durée de conservation
Conformément à la loi, les données à caractère personnel vous concernant sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour permettre à CONSOMMABLES BRODERIE de répondre à ses obligations légales.
Ainsi, les données collectées lors de la création de votre compte sont conservées tant que vous serez titulaire d'un compte client chez CONSOMMABLES BRODERIE, et les données collectées dans le cadre d'une commande sont conservées le temps de l'exécution de la commande (au-delà des exigences légales telles que la durée de conservation des factures).
Les données à caractère personnel utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.
5. Transfert des données personnelles à l'étranger
CONSOMMABLES BRODERIE informe l'Utilisateur qu'aucun transfert de données personnelles n'a lieu à ce jour hors UE. Les données traitées sont hébergées en France ou dans la zone économique européenne. En tout état de cause, CONSOMMABLES BRODERIE s'engage à respecter les dispositions légales en matière de transfert de données personnelles à l'étranger, et s'engage à ce titre à informer l'Utilisateur.
6. Sécurité et confidentialité
CONSOMMABLES BRODERIE met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'Internet n'est pas un environnement totalement sécurisé, aucune technologie n'étant fiable à 100 %, et le Site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
Le respect de la sécurité et de la protection de vos données s'impose à l'ensemble de nos collaborateurs ainsi qu'à nos prestataires.
7. Mise en œuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Utilisateurs disposent des droits suivants :
- Vous pouvez demander à être informé sur l'utilisation faite par CONSOMMABLES BRODERIE de vos données personnelles,
- Vous pouvez mettre à jour ou supprimer les données qui vous concernent en écrivant à contact@consommables-broderie.fr ou en accédant directement à la rubrique « mon compte » sur le Site,
- Vous pouvez supprimer votre compte en écrivant à contact@consommables-broderie.fr,
- Vous pouvez exercer votre droit d'accès pour connaître les données personnelles vous concernant en écrivant à contact@consommables-broderie.fr. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, CONSOMMABLES BRODERIE peut demander une preuve de l'identité de l'Utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude,
- Si les données détenues par CONSOMMABLES BRODERIE sont inexactes, vous pouvez demander leur mise à jour en écrivant à contact@consommables-broderie.fr,
- Vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel, conformément aux lois applicables, en écrivant à contact@consommables-broderie.fr,
- Vous pouvez également retirer votre consentement à recevoir des messages de marketing direct et vous opposer au traitement de vos données.
8. Évolution de la politique de protection des données personnelles
CONSOMMABLES BRODERIE se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Si une modification est apportée, CONSOMMABLES BRODERIE s'engage à publier la nouvelle version sur son Site et à en informer les Utilisateurs par messagerie électronique, dans un délai minimum de quinze (15) jours avant la date d'effet. Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction, il a la possibilité de supprimer son compte.
9. En savoir plus
Pour en savoir plus sur notre politique de protection des données à caractère personnel, vous pouvez contacter CONSOMMABLES BRODERIE à l'adresse postale suivante : 117 Impasse Paul Giera, 84 210, Pernes-les-Fontaines, France, ou via son adresse électronique : contact@consommables-broderie.fr.
10. Politique « Cookies »
Les cookies servent à faciliter la navigation sur les sites et à rationaliser les procédures d'enregistrement ou de mesure d'audience. CONSOMMABLES BRODERIE informe l'Utilisateur que des cookies enregistrent certaines informations stockées dans la mémoire de votre ordinateur. Nous utilisons des technologies de traçage, notamment des cookies, pour adapter la publicité à vos besoins et centres d'intérêts sur notre Site.
Lors de sa navigation sur le Site, une bannière explicative sur l'utilisation des cookies apparaîtra. Si l'utilisation des cookies vous gêne, vous pouvez les refuser.
Plusieurs types de cookies sont présents sur le Site, ayant les finalités suivantes : cookies nécessaires au fonctionnement du Site, cookies de mesure d'audience, cookies de géolocalisation de contenus et cookies d'identification.
Les cookies nécessaires au fonctionnement du Site permettent à l'Utilisateur d'accéder aux principales fonctionnalités. Si le navigateur est configuré de manière à refuser l'ensemble des cookies, l'Utilisateur ne pourra pas accéder à certaines fonctionnalités du Site car il ne pourra pas rester authentifié.
Vous pouvez à tout moment modifier votre consentement concernant l'utilisation des cookies via le lien situé en bas de ce site internet, nommé « Gestion des cookies ».
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4,8/5 · Avis clients
